نوع مقاله : مقاله پژوهشی
نویسندگان
1 عضو هیأت علمی دانشکدة حقوق دانشگاه شهید بهشتی
2 دانشجوی دکتری حقوق خصوصی دانشگاه تهران
چکیده
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موضوعات
عنوان مقاله [English]
نویسندگان [English]
Outre
l’existence d’un contrat valide entre le transporteur et le passager, trois
conditions caractérisent la responsabilité contractuelle : le préjudice,
l’inexécution de contrat et le lien de causalité. La responsabilité du
transporteur aérien à l’égard du passager s’ouvre en cas de mort, de lésion
corporelle et de retard. Le transporteur aérien
est responsable du préjudice
survenu en cas de mort ou de
lésion corporelle subi par un passager
par cela seul que l’accident qui a causé la mort ou la lésion corporelle s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toutes opérations
d’embarquement ou débarquement. On étudie ici, tout d’abord, la notion des
termes suivants : accident, à bord de l’aéronef, embarquement,
débarquement, lésion corporelle. Ensuite, on précise la notion du retard dans
le transport aérien du passager et sa divergence avec l’inexécution du contrat
de transport aérien. Enfin, il convient d’examiner les autres conditions de la
responsabilité du transporteur aérien à l’égard du passager.
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